Salle BC
1 oct. 2026
09:4011:00
Mieux accompagner les territoires
AT16 - Fiscalité Déchets (TGAP et TI : des outils incitatifs à la diminution des résiduels)
Etienne ANQUETINFNCCRChargé de mission valorisation des déchets et économie circulaireSylvie COURBETCITEXIAConsultante associéeOcéane MARTINEZDGPRChargée de mission enjeux transversaux de la politique des déchetsUn représentant SYCTOMVincent POTINAJBDConsultantOdile BEGORRE-MAIREIntercommunalités de France (sous réserve)Membre du bureau
Description
Le budget Déchets est fortement marqué par l’évolution de la fiscalité (TGAP), qui amène les collectivités à faire des choix stratégiques pour réduire les flux résiduels afin de maitriser le coût du service. Après une mise au point avec la DGPR (Ministère Transition écologique) sur les objectifs de la TGAP et la mesure de son impact dans l’évolution du coût de la gestion des Déchets (analyse AJBD), nous nous interrogerons sur la manière dont les territoires répercutent les charges sur les usagers, tant à l’échelle du traitement (retour d’expérience du Syctom de l’agglomération parisienne) que de la collecte (témoignage de la CC du Bassin de Pompey). Ces territoires ont recours à des tarifications incitatives de manière à mobiliser leurs usagers, EPCI de collecte pour le Syctom et habitants pour la CCBP, à réduire les déchets et ainsi maitriser les coûts.
L’atelier conclura sur la portée de la fiscalité incitative (analyse Citéxia) et sur des pistes d’amélioration réglementaires souhaitées par les collectivités (FNCCR et Intercommunalités de France).
FNCCR
CITEXIA