AT16 - Fiscalité Déchets (TGAP et TI : des outils incitatifs à la diminution des résiduels)

1 oct. 2026 — 09:40 - 11:00
Salle BC

Mieux accompagner les territoires
Animateur.trice:
Etienne ANQUETIN, Sylvie COURBET
Intervenant:
Océane MARTINEZ, Un représentant, Vincent POTIN, Odile BEGORRE-MAIRE

En partenariat avec

Le budget Déchets est fortement marqué par l’évolution de la fiscalité (TGAP), qui amène les collectivités à faire des choix stratégiques pour réduire les flux résiduels afin de maitriser le coût du service. Après une mise au point avec la DGPR (Ministère Transition écologique) sur les objectifs de la TGAP et la mesure de son impact dans l’évolution du coût de la gestion des Déchets (analyse AJBD), nous nous interrogerons sur la manière dont les territoires répercutent les charges sur les usagers, tant à l’échelle du traitement (retour d’expérience du Syctom de l’agglomération parisienne) que de la collecte (témoignage de la CC du Bassin de Pompey). Ces territoires ont recours à des tarifications incitatives de manière à mobiliser leurs usagers, EPCI de collecte pour le Syctom et habitants pour la CCBP, à réduire les déchets et ainsi maitriser les coûts. L’atelier conclura sur la portée de la fiscalité incitative (analyse Citéxia) et sur des pistes d’amélioration réglementaires souhaitées par les collectivités (FNCCR et Intercommunalités de France).


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