AT16 - TGAP et tarifs incitatifs : outils de baisse des OMR

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La hausse de la TGAP amène les collectivités à faire des choix stratégiques pour réduire les flux résiduels afin de maitriser le coût du service. Après un point avec la DGPR (Ministère) sur les objectifs de la TGAP et son impact dans l’évolution du coût de la gestion des Déchets, nous verrons comment les territoires répercutent les charges sur les usagers, tant à l’échelle du traitement que de la collecte. Ces territoires ont recours à des tarifications incitatives de manière à mobiliser leurs usagers, à réduire les déchets et ainsi maitriser les coûts. L’atelier conclura sur la portée de la fiscalité incitative et sur des pistes d’amélioration réglementaires souhaitées par les collectivités.


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